Conditions Générales
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services agricoles (labour, essouchage, pulvérisation) et les activités du garage (vente et location de tracteurs) proposées par AREMS sur le territoire béninois.
2. Exécution des travaux
AREMS s'engage à fournir un travail de qualité. Toutefois, l'exécution des travaux (notamment le labour) est soumise aux conditions météorologiques et à l'état du sol. AREMS se réserve le droit de différer une intervention en cas de force majeure (pluies diluviennes, inaccessibilité du terrain).
3. Location de matériel (Garage)
Tout matériel loué est livré en bon état de fonctionnement. Le client est responsable de l'utilisation conforme du tracteur. En cas de panne due à une mauvaise manipulation, les frais de réparation seront à la charge du locataire.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont libellés en Francs CFA (XOF). Les devis sont valables pour une durée de 15 jours. Un acompte est généralement requis avant le déploiement des machines sur site.
5. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Ketou.